GUY ET PASCAL PERCEVAL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de la vigne » · Entreprises de la commune Porte-de-Savoie · Entreprises du département Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 janvier 2023)

   Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chamberry, place du Palais de Justice, 73018 Chamberry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00015

   BODACC A n° 20230033, annonce 2314 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry · annonce source

2. 11 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 18 janvier 2022)

   Jugement arrêtant le plan de redressement et autorisant la poursuite de son activité. Désignant la SCP BTSG2 - mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis : 28 rue Plaisance - 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 18 janvier 2037. N° RG : 20/00015

   BODACC A n° 20220030, annonce 3971 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry · annonce source

3. 9 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 février 2021)

   Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements au 19 novembre 2020. Ouvrant la période d’observation prévue par la loi et autorisant la poursuite de l’activité en désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER - SCP BTSG 2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY dont le siège social est sise 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERRY, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciai

   BODACC A n° 20210047, annonce 3073 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY · annonce source

4. 8 mai 2018 · Procédures de conciliation · Avis initial

   Jugement d'homologation de l'accord (événement du 27 avril 2018)

   Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

   BODACC A n° 20180088, annonce 2338 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

5. 27 juillet 2011 · Créations · Avis initial

   Transformation d'un GAEC.

   Transformation d'un GAEC

   BODACC A n° 20110144, annonce 1324 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.21Z) dans le département Savoie, dans l'ordre du répertoire.

• GFA DE ROUZAN · Saint-Baldoph
• EARL BETEMPS PHILIPPE · Apremont
• LES HERITIERS DE MME JACQUELIN RAYMONDE · Yenne
• EARL LOUIS MAGNIN · Arbin
• DOMAINE CHEVALLIER BERNARD · Jongieux
• GAEC RAT PATRON FRERES · Myans

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.