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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Récupération de déchets triés » · Entreprises de la commune Maisoncelles-Pelvey · Entreprises du département Calvados

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 février 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180033, annonce 1238 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

2. 31 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 20 janvier 2016)

   Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

   BODACC A n° 20160021, annonce 2079 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

3. 3 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 février 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150044, annonce 1946 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

4. 11 mars 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150049, annonce 365 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

5. 23 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 avril 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140079, annonce 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

6. 13 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 mai 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120112, annonce 1529 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

7. 4 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 27 mars 2012)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de Grande Instance. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse du Calvados a été faite le 05 Avril 2012 .

   BODACC A n° 20120069, annonce 979 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

8. 24 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 14 mai 2012)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La presse du Calvdos a été faite le 10 Mai 2012 .

   BODACC A n° 20120099, annonce 1133 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

9. 6 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 mai 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2010 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100110, annonce 1133 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

10. 4 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090234, annonce 234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

11. 30 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080078, annonce 2058 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.