GRAINETERIE DU ROUMOIS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail » · Entreprises de la commune Routot · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 janvier 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110014, annonce 63 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

2. 28 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 décembre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100251, annonce 1989 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

3. 1er août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 23 décembre 2009)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100005, annonce 1568 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

4. 24 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 juin 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2009 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090119, annonce 1194 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.