GERARD PATRICK

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture et élevage associés » · Entreprises de la commune Fontenelle · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 septembre 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00020

   BODACC A n° 20210187, annonce 1838 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON · annonce source

2. 31 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 1er juillet 2021)

   avis de dépôt de l’état des créances nées postérieurement au jugement d’ouverture de la liquidation. L’état des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/20

   BODACC A n° 20210148, annonce 1942 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON · annonce source

3. 10 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 décembre 2019)

   jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Met fin la mission de maître BOURTOURAULT Rémy en qualité d’administrateur judiciaire mais le maintient en fonction pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation des cessions ordonnées. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUS Jean-Joachim, 2B, avenue de Marbotte, BP 57970, 21079 Dijon cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux moissuivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00020.

   BODACC A n° 20200007, annonce 1151 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

4. 10 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 20 décembre 2019)

   jugement arrêtant un plan de cession totale au profit de : Monsieur LECLERC Clément, demeurant Chemin de Beaumont, 21610 Fontenelle ; Monsieur JEANNEROT Thomas, demeurant 2, Zac Bocanon, 21310 Mirebeau-sur-Beze ; GAEC DU CHANOIS, inscrit au RCS CHAUMONT n° 440 484 699, dont le siège est Ferme du Chanoise, 52500 Fayl-Billot ; GAEC DE BRIDEL, inscrit au RCS CHAUMONT n° 388 269 359, dont le siège social est 3, rue Creussaudet, Charmoy, 52500 Fayl-Billot ; SAS MAIGRET, inscrite au RCS CHAUMONT n° 387 762 719, dont le siège social est ZI Les Epinois, 52190 Prauthoy ; EARL TILLE ET VINGEANNE, inscri

   BODACC A n° 20200007, annonce 1152 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

5. 26 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 novembre 2019)

   l’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instancede Dijon, où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/20

   BODACC A n° 20190248, annonce 2173 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

6. 24 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement d'ouverture (événement du 8 novembre 2019)

   Jugement d’ouverture de redressement judiciaire suite à la conversion de la procédure de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 23 août 2019. Administrateur judiciaire : Me Rémy BOURTOURAULT - 12 boulevard Thiers - 21000 Dijon - Mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2 B avenue de Marbotte - 21079 Dijon. N° RG : 19/00020

   BODACC A n° 20190226, annonce 2213 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

7. 2 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 5 avril 2019)

   Jugement d’ouverture de sauvegarde. Administrateur judiciaire : Maître Rémy BOURTOURAULT, 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon. Mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2B avenue de Marbotte, 21000 Dijon. N° RG : 19/00020

   BODACC A n° 20190085, annonce 1796 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

8. 20 mai 2014 · Créations · Avis initial

   Transformation d'un GAEC

   Transformation d'un GAEC

   BODACC A n° 20140096, annonce 178 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.