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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Bourg-de-Péage · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 septembre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 août 2026)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20260179, annonce 2702 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

2. 29 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 octobre 2021)

   Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Madonna François 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence et Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

   BODACC A n° 20210212, annonce 1915 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 11 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 mai 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210113, annonce 5104 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 10 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 7 septembre 2012)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 7 septembre 2012

   BODACC A n° 20120192, annonce 1526 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 4 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 mars 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110069, annonce 1229 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 16 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 30 septembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

   BODACC A n° 20090200, annonce 1279 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 4 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 25 mars 2009)

   Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2009 et désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion.

   BODACC A n° 20090071, annonce 1665 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 7 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 24 juin 2009)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20090130, annonce 2392 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

9. 17 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 6 octobre 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080189, annonce 1345 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

10. 13 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20080143, annonce 279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

11. 6 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080043, annonce 2622 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

12. 23 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20080050, annonce 749 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.