GASSION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Selles · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 mai 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160097, annonce 196 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

2. 5 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 avril 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160089, annonce 1614 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

3. 22 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 octobre 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150225, annonce 2498 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

4. 23 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 7 octobre 2015)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150204, annonce 1400 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

5. 25 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 novembre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140226, annonce 1326 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

6. 22 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-08-31

   BODACC C n° 20140004, annonce 3151 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

7. 2 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-08-31

   BODACC C n° 20130018, annonce 3346 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

8. 12 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-08-31

   BODACC C n° 20120015, annonce 1662 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

9. 2 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-08-31

   BODACC C n° 20120001, annonce 2126 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

10. 2 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-08-31

    BODACC C n° 20120001, annonce 2127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

11. 21 janvier 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090014, annonce 133 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.22A) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

• J.P PLOMBERIE · Rougemontier
• SARL BAINS ET CIE · Brionne
• SARL VICO · Saint-Éloi-de-Fourques
• FD ENERGIES · Fontaine-Bellenger
• ETUDES ET FACONNAGE DE PLOMBERIE · Épieds
• T.H.S. · Château-sur-Epte