GARTFELD
SIREN 320 458 706 · Transports routiers réguliers de voyageurs · Ohnenheim
GARTFELD (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 320458706, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 juin 2016. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1980. Son activité principale déclarée est « Transports routiers réguliers de voyageurs » (code 49.39A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ohnenheim (Bas-Rhin). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | GARTFELD |
|---|---|
| SIREN | 320 458 706 |
| SIRET du siège | 320 458 706 00035 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er octobre 1980 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 21 juin 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs » · Entreprises de la commune Ohnenheim · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 320 458 706 00035 |
|---|---|
| Adresse | 115A, RUE DE HEIDOLSHEIM, 67390 OHNENHEIM |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 320 458 706 00027 | Strasbourg | 60.2G | 22 mars 1991 |
| 320 458 706 00019 | Ohnenheim | 49.39A | 1er octobre 1980 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (18)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 septembre 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160178, annonce 692 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
15 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 juin 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; RG n° 13/00631
BODACC A n° 20160138, annonce 2159 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source
12 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 23 mai 2014)
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n°14/00019
BODACC A n° 20150235, annonce 2728 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source
28 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur la dénomination, le transfert du siège social et de l'établissement principal
BODACC B n° 20130229, annonce 995 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
22 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 septembre 2013)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 13/00631 ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
BODACC A n° 20130204, annonce 2278 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source
26 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130031, annonce 3042 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
16 décembre 2012 · Ventes et cessions · Avis rectificatif
Publications rectificatives des 03/08/2012 et 21/09/2012
Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20120243, annonce 595 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source
11 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20120239, annonce 1460 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
21 novembre 2012 · Ventes et cessions · Avis rectificatif
date effet : 30/06/2012
Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20120225, annonce 1143 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
19 octobre 2012 · Ventes et cessions · Avis initial
publications rectificatives des 03/08/2012 et 21/09/2012
Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20120203, annonce 500 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
25 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120041, annonce 2237 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
8 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20110237, annonce 999 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
26 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110027, annonce 2105 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
16 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100026, annonce 1762 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
26 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20100060, annonce 2252 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
10 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090030, annonce 2088 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
8 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
augmentation du capital (ancien : 200 000 euros), date d'effet : 29/12/2008
BODACC B n° 20090047, annonce 1170 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
13 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080095, annonce 2007 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.