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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Paris 8e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 avril 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 20 février 2025)

   ordonnance désignant un second commissaire à l’exécution du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELAFA MJA prise en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS, mandataire judiciaire, 41, rue de l’Échiquier, 75010 Paris. Second commissaire à l’exécution du plan : SELARL PATRICK PRIGENT prise en la personne de Maître Patrick PRIGENT, administrateur judiciaire, 2, rue de Marly-le-Roi, 78150 Le Chesnay. N° RG : 23/05816

   BODACC A n° 20250071, annonce 3353 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris · annonce source

2. 21 février 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 16 janvier 2025)

   Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELAFA MJA, prise en la personne de Me Valérie LELOUP THOMAS, mandataire judiciaire, 41 rue de l’Echiquier, 75010 Paris - N° RG : 23/05816

   BODACC A n° 20250037, annonce 3076 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris · annonce source

3. 24 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 juin 2024)

   Avis de dépôt de l’état des créances (art. R624-8 du code de commerce) au TJ de Paris - greffe des procédures collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/05816

   BODACC A n° 20240142, annonce 1543 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris · annonce source

4. 4 août 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 juillet 2023)

   Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 juin 2023. SELARL PATRICK PRIGENT, prise en la personne de Maître Patrick PRIGENT, administrateur judiciaire, dont le siège social est : 2 rue de Marly le Roi - 78150 Le Chesnay, avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA, prise en la personne de Me Valérie LELOUP Thomas, mandataire - 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 Paris Cédex 10. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N

   BODACC A n° 20230149, annonce 2436 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris · annonce source

5. 7 novembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

   BODACC B n° 20190215, annonce 1299 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 28 avril 2016 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20160084, annonce 1637 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

• FP SIGNES · Paris 8e Arrondissement
• SCCV MONTMORENCY RUE DE LA CHATAIGNERAIE · Paris 9e Arrondissement
• SCCV CLAMART ROOSEVELT · Paris 16e Arrondissement
• SCI RESIDENCE SERVICES SENIORS CHOISY LE ROI · Paris 17e Arrondissement
• EUROPEAN HOMES 41 · Paris 1er Arrondissement
• SCCV PASSAGE DE LA JUSTICE · Paris 14e Arrondissement