GARAGE PFAFF
SIREN 312 963 028 · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers · Fellering
GARAGE PFAFF (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 312963028, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1975. Son activité principale déclarée est « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » (code 45.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fellering (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | GARAGE PFAFF |
|---|---|
| SIREN | 312 963 028 |
| SIRET du siège | 312 963 028 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er janvier 1975 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » · Entreprises de la commune Fellering · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 312 963 028 00013 |
|---|---|
| Adresse | 11 RTE DE HUSSEREN, 68470 FELLERING |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
1er avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 novembre 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
BODACC A n° 20150002, annonce 2426 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
8 janvier 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150005, annonce 1390 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
31 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire (événement du 12 avril 2012)
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture de la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 02/03/2012, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
BODACC A n° 20120103, annonce 1448 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
29 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110092, annonce 2600 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
17 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 26 avril 2011)
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selàrl TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20110117, annonce 1342 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
26 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110027, annonce 2682 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
29 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100006, annonce 2533 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
12 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 20 octobre 2010)
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans ; RG n° : 09/00705 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse
BODACC A n° 20100232, annonce 2074 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
22 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 26 août 2009)
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde avec administrateur ayant mission de surveillance, RG n° 09/00705 ; administrateur judiciaire avec mission de surveillance : Maître MULHAUPT, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
BODACC A n° 20090182, annonce 1230 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
31 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080112, annonce 2110 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
6 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080035, annonce 1982 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.