GAMBETTA
SIREN 494 815 863 · Supports juridiques de programmes · La Clusaz
GAMBETTA (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 494815863, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 février 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Clusaz (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | GAMBETTA |
|---|---|
| SIREN | 494 815 863 |
| SIRET du siège | 494 815 863 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 10 février 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune La Clusaz · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 494 815 863 00019 |
|---|---|
| Adresse | 861 ROUTE DE PLATTUY, 74220 LA CLUSAZ |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 octobre 2018)
jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 12/00004
BODACC A n° 20180216, annonce 1688 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source
13 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 21 janvier 2013)
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20130031, annonce 1874 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source
19 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 septembre 2010)
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a ouvert une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 31 mars 2010, ont été désignés : juge-commissaire : CHIFFLET (Marie), mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
BODACC A n° 20100203, annonce 1206 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source
12 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 10 septembre 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Blanchard (Jean), 20, boulevard du Lycie, 74000 Annecy ; date de cessation des paiements a été fixée au 31/03/2010
BODACC A n° 20100237, annonce 2727 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source
15 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20090241, annonce 1956 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
8 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20090194, annonce 1724 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.