GAEC RABUSSIER
SIREN 440 290 401 · Élevage d'ovins et de caprins · Oradour-Saint-Genest
GAEC RABUSSIER (groupement agricole d'exploitation en commun (gaec)), SIREN 440290401, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2023. Sa date de création déclarée est le 27 décembre 2001. Son activité principale déclarée est « Élevage d'ovins et de caprins » (code 01.45Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Oradour-Saint-Genest (Haute-Vienne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | GAEC RABUSSIER |
|---|---|
| SIREN | 440 290 401 |
| SIRET du siège | 440 290 401 00015 |
| Catégorie juridique | Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533) |
| Date de création | 27 décembre 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 12 décembre 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Élevage d'ovins et de caprins (01.45Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Élevage d'ovins et de caprins » · Entreprises de la commune Oradour-Saint-Genest · Entreprises du département Haute-Vienne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 440 290 401 00015 |
|---|---|
| Adresse | LA REMONDIERE, 87210 ORADOUR-SAINT-GENEST |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
20 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique
BODACC B n° 20150095, annonce 1468 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
21 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 30 janvier 2008)
Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Fourtet, 2 rue Saint-Affre, 87000 Limoges
BODACC A n° 20080031, annonce 3740 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.