GAEC PATACOU

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Élevage d'autres bovins et de buffles » · Entreprises de la commune Deux-Grosnes · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 août 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 juin 2021)

   Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00282

   BODACC A n° 20210160, annonce 2497 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE · annonce source

2. 23 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 15 octobre 2020)

   Avis de dépôt de l’état de collocation déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me PEY HARVEY - 1750 route de Riottier - 69400 LIMAS où les contestation seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : LE TOUT LYON N° 5440 du 14 novembre 2020. N° RG : 17/00282

   BODACC A n° 20210057, annonce 4676 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE · annonce source

3. 23 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 février 2018)

   Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées vérifiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 17/00282

   BODACC A n° 20180058, annonce 3097 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE · annonce source

4. 10 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 avril 2017)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; date de cessation des paiements : 27 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au Bodacc ; RG : 17/00282

   BODACC A n° 20170089, annonce 1672 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE · annonce source

5. 22 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination.

   BODACC B n° 20150097, annonce 926 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

6. 13 septembre 2011 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

   BODACC A n° 20110177, annonce 751 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

7. 31 mai 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080092, annonce 1007 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.41Z) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

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