GAEC ORMANCEY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture et élevage associés » · Entreprises de la commune Moitron · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de continuation (événement du 5 juillet 2019)

   Jugement modificatif du plan de continuation du redressement judiciaire reportant le règlement du 6ème dividende en fin de plan soit 17 octobre 2028. N° RG : 12/00040

   BODACC A n° 20190139, annonce 1969 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

2. 1er novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 décembre 2012)

   Jugement reportant au 30/04/2011 la date de cessation des paiements initialement fixée au 24/09/2012, dans la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 12/10/2012

   BODACC A n° 20130008, annonce 1125 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

3. 18 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 avril 2013)

   Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20130115, annonce 1771 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

4. 11 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 17 octobre 2013)

   Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon

   BODACC A n° 20130214, annonce 1080 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

5. 20 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 octobre 2012)

   Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/09/2012 ; juge commissaire : LE GOURIEREC (Pauline) ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE

   BODACC A n° 20120224, annonce 1217 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.50Z) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

• GAEC DEVELET BAUDIN LANGEL · Meulson
• GAEC DE LA LEVEE · Étevaux
• GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RENAUT HARAS OZELIAH · Thenissey
• EARL DU MOULIN DE LA MOTTE · Bellenot-sous-Pouilly
• SCEA DE CHERCHILLY · Marcheseuil
• GAEC DE GRAND VIE · Vielverge

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.