GAEC MARCHAND
SIREN 404 902 702 · Culture et élevage associés · Esprels
GAEC MARCHAND (groupement agricole d'exploitation en commun (gaec)), SIREN 404902702, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 1996. Son activité principale déclarée est « Culture et élevage associés » (code 01.50Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Esprels (Haute-Saône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | GAEC MARCHAND |
|---|---|
| SIREN | 404 902 702 |
| SIRET du siège | 404 902 702 00020 |
| Catégorie juridique | Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533) |
| Date de création | 1er mars 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 12 novembre 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Culture et élevage associés (01.50Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 01.50Y — Culture et élevage associés |
Toutes les entreprises de l'activité « Culture et élevage associés » · Entreprises de la commune Esprels · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 404 902 702 00020 |
|---|---|
| Adresse | 19 RUE DE LA VIRNOCHE, 70110 ESPRELS |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 404 902 702 00012 | Esprels | 01.50Z | 1er mars 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 juin 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 9 juin 2026)
ETAT DES CREANCES - Mandataire : DAVAL Sylvain, 15 rue Noirot, 70000 VESOUL - Date de dépôt de l'état des créances du GAEC MARCHAND -19 rue de la Virnoche à 70110 ESPRELS, immatriculé au RCS 404 902 702 : 17 mars 2026 Ordonnance du juge-commissaire du 19 mai 2026 qui indique que la créance de la SARL HAUT DOUBS TRAVAUX AGRICOLES sera fixée par les instances au fondDate de dépôt de l'état des créances du GAEC MARCHAND -19 rue de la Virnoche à 70110 ESPRELS, immatriculé au RCS 404 902 702 : 17 mars 2026 Ordonnance du juge-commissaire du 19 mai 2026 qui indique que la créance de la SARL HAUT DOUB
BODACC A n° 20260109, annonce 2835 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source
11 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 14 mai 2025)
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 14 Mai 2025 - N° RG : 25/00010
BODACC A n° 20250217, annonce 5261 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source
11 mai 2018 · Créations · Avis initial
Transformation d'un GAEC
Transformation d'un GAEC
BODACC A n° 20180089, annonce 830 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
1er juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150124, annonce 1524 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
29 septembre 2009 · Créations · Avis initial
Transformation d'un GAEC
Transformation d'un GAEC
BODACC A n° 20090187, annonce 592 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.50Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.
- GAEC DE SAINT PANCRAS · Mailleroncourt-Saint-Pancras
- EARL BLANC · Neuvelle-lès-la-Charité
- GAEC D'AVRIL · Courcuire
- EARL DE LA BONDE · La Roche-Morey
- GAEC CHAMP DU COQ · Ailloncourt
- GAEC DES CINQ CHENES · Cenans
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.