Cessée (Sirene)

GAEC LES COMBES

SIREN 477 965 933 · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · Rom

GAEC LES COMBES (groupement agricole d'exploitation en commun (gaec)), SIREN 477965933, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2004. Son activité principale déclarée est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » (code 01.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rom (Deux-Sèvres). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	GAEC LES COMBES
SIREN	477 965 933
SIRET du siège	477 965 933 00039
Catégorie juridique	Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Date de création	1er juillet 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2021
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Rom · Entreprises du département Deux-Sèvres

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	477 965 933 00039
Adresse	LA VILLATTE, 5 RUE DES COMBES, 79120 ROM
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
477 965 933 00021	Rom	01.50Z	31 août 2007
477 965 933 00013	Sainte-Soline	01.2A	1er juillet 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

16 février 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220033, annonce 1992 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · annonce source
27 janvier 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la forme juridique..
BODACC B n° 20160018, annonce 1832 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.