GAEC LE BAS VERGER
SIREN 511 583 189 · Élevage d'ovins et de caprins · La Chapelle-Bâton
GAEC LE BAS VERGER (groupement agricole d'exploitation en commun (gaec)), SIREN 511583189, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2024. Sa date de création déclarée est le 1er février 2009. Son activité principale déclarée est « Élevage d'ovins et de caprins » (code 01.45Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Chapelle-Bâton (Deux-Sèvres). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | GAEC LE BAS VERGER |
|---|---|
| Sigle | EARL |
| SIREN | 511 583 189 |
| SIRET du siège | 511 583 189 00010 |
| Catégorie juridique | Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533) |
| Date de création | 1er février 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 16 septembre 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Élevage d'ovins et de caprins (01.45Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 01.45Y — Élevage d’ovins et de caprins |
Toutes les entreprises de l'activité « Élevage d'ovins et de caprins » · Entreprises de la commune La Chapelle-Bâton · Entreprises du département Deux-Sèvres
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 511 583 189 00010 |
|---|---|
| Adresse | LE BAS VERGER, 79220 LA CHAPELLE-BATON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
22 septembre 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260181, annonce 5883 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · annonce source
21 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital.
BODACC B n° 20150096, annonce 1729 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
26 avril 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090081, annonce 1399 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.