GAEC GATT
SIREN 390 301 471 · Élevage de vaches laitières · Francon
GAEC GATT (groupement agricole d'exploitation en commun (gaec)), SIREN 390301471, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 juillet 2019. Sa date de création déclarée est le 24 février 1993. Son activité principale déclarée est « Élevage de vaches laitières » (code 01.41Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Francon (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | GAEC GATT |
|---|---|
| SIREN | 390 301 471 |
| SIRET du siège | 390 301 471 00012 |
| Catégorie juridique | Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533) |
| Date de création | 24 février 1993 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 23 juillet 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Élevage de vaches laitières (01.41Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 01.41Y — Élevage de vaches laitières |
Toutes les entreprises de l'activité « Élevage de vaches laitières » · Entreprises de la commune Francon · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 390 301 471 00012 |
|---|---|
| Adresse | 31420 FRANCON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
18 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 30 juin 2014)
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
BODACC A n° 20140136, annonce 936 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source
5 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 2 septembre 2013)
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20140085, annonce 1620 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source
16 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 octobre 2012)
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
BODACC A n° 20120222, annonce 730 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.