GAEC DES 2 ETANGS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture et élevage associés » · Entreprises de la commune Chartres-de-Bretagne · Entreprises du département Ille-et-Vilaine

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 7 mars 2022)

   Jugement du Tribunal Judiciaire de Rennes modifiant substantiellement le plan de redressement judiciaire, vu les articles L 626 - 14 et R 626 - 31 du Code de commerce, en ordonnant la levée de l’inaliénabilité du bien immobilier ci-après désigné : sur la commune de Chartres de Bretagne, Ille-et-Vilaine, au lieu-dit Le Moulin du Bois, un ensemble immobilier consistant en une petite maison de terre avec pour prolongement une salle de location comprenant une cuisine, des sanitaires et un hangar, le tout cadastré section AH numéro 560 pour une contenance de 21 a et 04 centiares, le dit bien appart

   BODACC A n° 20220055, annonce 2773 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes · annonce source

2. 20 mai 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 8 avril 2021)

   jugement prononçant la levée partielle de l’interdiction d’alliéner ordonnée par le jugement du tribunal de grande instance du 2 juillet 2012 en ces termes : “1. sur les biens immobiliers situés sur la commune de Chartres-de-Bretagne, appartenant à madame ORAIN Paulette décrits ci-après : - parcelle cadastrée section AH 557, sise domaine du Pont-Péan pour une contenance de 20 ca, telle que divisée selon document d’arpentage de monsieur RALLION Philippe, expert géomètre, du 27 janvier 2020 ; - parcelle cadastrée section AT 160 sise au Moulin du Bois pour une contenance de 47 ca, telle que divis

   BODACC A n° 20210098, annonce 2507 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES · annonce source

3. 26 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 18 février 2013)

   Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes

   BODACC A n° 20130060, annonce 2173 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES · annonce source

4. 7 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 10 mai 2012)

   Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20120131, annonce 2135 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES · annonce source

5. 5 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 2 avril 2012)

   Jugement homologuant un plan de cession partielle

   BODACC A n° 20120089, annonce 1135 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES · annonce source

6. 26 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 2 juillet 2012)

   Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de 9 ans, Maître Massart Olivier, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan

   BODACC A n° 20120143, annonce 1157 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES · annonce source

7. 2 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 janvier 2011)

   Jugement prononçant la résolution de l'accord amiable et l'ouverture du redressement judiciaire ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 22/10/2010 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement

   BODACC A n° 20110030, annonce 1362 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES · annonce source

8. 24 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Autres jugements et ordonnances (événement du 25 juin 2009)

   Jugement prononçant la suspension provisoire des poursuites ; Maître DE MONCLIN (Hugues), 54, rue du 71ème R, 22000 Saint-Brieuc a été nommé conciliateur

   BODACC A n° 20090140, annonce 1884 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.50Z) dans le département Ille-et-Vilaine, dans l'ordre du répertoire.

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• DU BOSSUET · Ercé-en-Lamée
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• EARL DES HAIES · Gaël
• GAEC PERRIN ET FILS · Rives-du-Couesnon