GAEC DE CLOTVER
SIREN 334 009 826 · Culture de fruits à pépins et à noyau · Samazan
GAEC DE CLOTVER (groupement agricole d'exploitation en commun (gaec)), SIREN 334009826, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1985. Son activité principale déclarée est « Culture de fruits à pépins et à noyau » (code 01.24Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Samazan (Lot-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | GAEC DE CLOTVER |
|---|---|
| SIREN | 334 009 826 |
| SIRET du siège | 334 009 826 00010 |
| Catégorie juridique | Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533) |
| Date de création | 1er octobre 1985 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Culture de fruits à pépins et à noyau (01.24Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Culture de fruits à pépins et à noyau » · Entreprises de la commune Samazan · Entreprises du département Lot-et-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 334 009 826 00010 |
|---|---|
| Adresse | LE FAGET, 47250 SAMAZAN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 1er juin 2010)
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Marmande, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20100136, annonce 1778 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARMANDE · annonce source
11 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 octobre 2008)
Jugement d'ouverture prononçant la liquidation judiciaire d'une exploitation agricole, date de cessation des paiements : 22/10/2008, liquidateur : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Stutz
BODACC A n° 20080207, annonce 2775 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARMANDE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.