GAEC DE BROUILLOL
SIREN 400 969 697 · Élevage d'ovins et de caprins · Fauroux
GAEC DE BROUILLOL (groupement agricole d'exploitation en commun (gaec)), SIREN 400969697, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1995. Son activité principale déclarée est « Élevage d'ovins et de caprins » (code 01.45Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fauroux (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | GAEC DE BROUILLOL |
|---|---|
| SIREN | 400 969 697 |
| SIRET du siège | 400 969 697 00012 |
| Catégorie juridique | Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533) |
| Date de création | 1er janvier 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Élevage d'ovins et de caprins (01.45Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 01.45Y — Élevage d’ovins et de caprins |
Toutes les entreprises de l'activité « Élevage d'ovins et de caprins » · Entreprises de la commune Fauroux · Entreprises du département Tarn-et-Garonne
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 400 969 697 00012 |
|---|---|
| Adresse | LD BROUILLOL, 82190 FAUROUX |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
15 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 17 mai 2022)
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 20/00667
BODACC A n° 20220115, annonce 2486 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban · annonce source
27 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 8 juin 2021)
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montauban. Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00667
BODACC A n° 20210124, annonce 2283 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN · annonce source
30 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 octobre 2020)
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 20/00667
BODACC A n° 20200212, annonce 2554 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.45Z) dans le département Tarn-et-Garonne, dans l'ordre du répertoire.
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- EARL PECH DE LA VISTE · Cazes-Mondenard
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- GAEC DU CAUSSE · Varen
- LE RIC · Saint-Antonin-Noble-Val
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.