SIFin
Active (Sirene)

GAEC DE BROUILLOL

SIREN 400 969 697 · Élevage d'ovins et de caprins · Fauroux

GAEC DE BROUILLOL (groupement agricole d'exploitation en commun (gaec)), SIREN 400969697, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1995. Son activité principale déclarée est « Élevage d'ovins et de caprins » (code 01.45Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fauroux (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationGAEC DE BROUILLOL
SIREN400 969 697
SIRET du siège400 969 697 00012
Catégorie juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Date de création1er janvier 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleÉlevage d'ovins et de caprins (01.45Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202501.45Y — Élevage d’ovins et de caprins

Toutes les entreprises de l'activité « Élevage d'ovins et de caprins » · Entreprises de la commune Fauroux · Entreprises du département Tarn-et-Garonne

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET400 969 697 00012
AdresseLD BROUILLOL, 82190 FAUROUX
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 15 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 17 mai 2022)

    Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 20/00667

    BODACC A n° 20220115, annonce 2486 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban · annonce source

  2. 27 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 8 juin 2021)

    dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montauban. Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00667

    BODACC A n° 20210124, annonce 2283 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN · annonce source

  3. 30 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 octobre 2020)

    Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 20/00667

    BODACC A n° 20200212, annonce 2554 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.45Z) dans le département Tarn-et-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.