GAEC DANTON

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Élevage d'autres bovins et de buffles » · Entreprises de la commune Pouilly-les-Nonains · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 décembre 2023)

   Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Roanne. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/227

   BODACC A n° 20240010, annonce 2786 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Roanne · annonce source

2. 29 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 avril 2022)

   Jugement du 19 avril 2022 ouvrant le redressement judiciaire du GAEC DANTON avec extension à ses gérants Patrice DANTON et Sophie PILLEYRE. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT - Me Geoffroy BERTHELOT, 24 place Maréchal de Lattre de Tassigny, 42300 Roanne. Date provisoire des de gestion des paiements : 25 février 2021. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 22/227

   BODACC A n° 20220125, annonce 3153 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Roanne · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.42Z) dans le département Loire, dans l'ordre du répertoire.

• EARL LA FERME DES FROMENTINES · Jonzieux
• EARL DES 3 FERMES · Savigneux
• GAEC DE LAVAL · Cremeaux
• SCEA DE LA COTE · Bussières
• EARL DES BATTIERES · L'Hôpital-le-Grand
• SCEA DU TREVE · Chalain-le-Comtal

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.