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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de la vigne » · Entreprises de la commune Chusclan · Entreprises du département Gard

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 juin 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 06/06007

   BODACC A n° 20170120, annonce 1481 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

2. 10 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 24 août 2015)

   Dépôt de l'état de collocation ; pub dans le journal local «LE COMMERCIAL DU GARD» en date du : 26 août 2215 ; au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20150193, annonce 955 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

3. 28 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 novembre 2012)

   Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20120251, annonce 1160 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

4. 2 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 25 août 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/08/2009 ; jugement de liquidation judiciaire : 23/10/2009 ; liquidateur : Maître ROUSSEL, KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20100025, annonce 1492 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES · annonce source

5. 15 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 décembre 2007)

   Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20090032, annonce 1310 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES · annonce source

6. 28 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 25 août 2008)

   Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), 100, route de Nîmes, 30232 Caissargues

   BODACC A n° 20080175, annonce 1376 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES · annonce source

7. 24 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20080033, annonce 1002 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.