GAEC CEVENN FRUIT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de fruits à pépins et à noyau » · Entreprises de la commune Vesseaux · Entreprises du département Ardèche

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 octobre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20110224, annonce 1239 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS · annonce source

2. 2 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 janvier 2010)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 08/02793 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20100030, annonce 2155 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS · annonce source

3. 10 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 août 2009)

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG 08/02793 ; date de cessation de paiement : 18/11/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Torelli Frédéric, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas

   BODACC A n° 20090196, annonce 1915 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS · annonce source

4. 25 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 juin 2009)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : n° 08/02793, date de cessation des paiements : 18 novembre 2008, mandataire judiciaire Maître TORELLI Frédéric, sis 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20090120, annonce 1707 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS · annonce source

5. 9 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG 08/02793 ; date de cessation de paiement : 18/11/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Torelli Frédéric, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas

   BODACC A n° 20090171, annonce 568 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS · annonce source

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