GAEC BERTIN FRERES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Élevage de vaches laitières » · Entreprises de la commune Pierrefontaine-les-Varans · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 17 septembre 2024)

   Jugement mettant fin au redressement judiciaire. N° RG : 23/00002

   BODACC A n° 20240200, annonce 3170 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon · annonce source

2. 25 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 avril 2024)

   Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 23/2

   BODACC A n° 20240121, annonce 3454 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon · annonce source

3. 20 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 26 mai 2023)

   Jugement arrêtant un plan de cession. N° RG : 23/00002

   BODACC A n° 20230117, annonce 2961 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon · annonce source

4. 16 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 mars 2023)

   Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal - 3 avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon. Administrateur judiciaire : SELARL AJRS, prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT - 28 rue de la République - 25000 BESANCON, mission : assurer seul l’administration du GAEC BERTIN FRERES. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et d

   BODACC A n° 20230075, annonce 2110 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.41Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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