GAEC BERNY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Élevage de vaches laitières » · Entreprises de la commune Labarthe · Entreprises du département Tarn-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 février 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 13 février 2026)

   Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Date de cessation des paiements : 09 Août 2017 - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert, 13 rue de l'Hôtel-de-Ville à Montauban (82000) - N° RG : 25/00878

   BODACC A n° 20260032, annonce 5486 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban · annonce source

2. 12 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 18 avril 2023)

   Par jugement du 18 avril 2023, le tribunal judiciaire de Montauban a modifié substantiellement le plan de redressement judiciaire par continuation du GAEC BERNY, agriculture, Berny à Labarthe (82220) 489 151 225 RCS Montauban, en y intégrant des créances initialement hors plan selon un échéancier courant jusqu’en 2034. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude - 13 rue de l’Hôtel de Ville - 82000 Montauban. N° RG : 23/00071

   BODACC A n° 20230092, annonce 1878 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban · annonce source

3. 3 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 18 octobre 2019)

   jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 10 ans. Date de cessation des paiements : 9 août 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 17/00677.

   BODACC A n° 20190212, annonce 2158 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN · annonce source

4. 30 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 15 novembre 2018)

   Jugement prolongeant la période d’observation; Mandataire judiciaire : Maître ENJALBERT Jean-Claude 3 rue de l’hôtel de ville BP 546 - 82005 MONTAUBAN Cedex. N° RG : 17/677

   BODACC A n° 20180229, annonce 5253 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN · annonce source

5. 18 mai 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 avril 2018)

   avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00677.

   BODACC A n° 20180094, annonce 2334 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN · annonce source

6. 12 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 octobre 2017)

   Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 août 2017 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00677

   BODACC A n° 20170217, annonce 1175 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.41Z) dans le département Tarn-et-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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