GAEC BELMONTE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules » · Entreprises de la commune Vauvert · Entreprises du département Gard

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 juin 2023)

   RG 06/04214

   BODACC A n° 20230129, annonce 4340 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes · annonce source

2. 1er décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 4 novembre 2022)

   Dépôt de l'état de collocation au tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Publicité dans le journal local “LE COMMERCIAL DU GARD” en date du 9 au 15 novembre 2022. N° RG 06/04214

   BODACC A n° 20220233, annonce 17 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes · annonce source

3. 11 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 mai 2017)

   Dépôt de la liste complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 06/04214

   BODACC A n° 20170110, annonce 1883 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

4. 26 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre avis de dépôt (événement du 13 janvier 2017)

   Dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 06/04214

   BODACC A n° 20170018, annonce 1800 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

5. 11 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 octobre 2016)

   Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 06/04214

   BODACC A n° 20160218, annonce 1527 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

6. 11 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 15 octobre 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement adopté le 10 octobre 2008 ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2014 ; liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20150215, annonce 1546 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

7. 16 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130067, annonce 435 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

8. 16 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20130067, annonce 431 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

9. 16 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20130067, annonce 432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

10. 16 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20130067, annonce 434 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

11. 16 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20130067, annonce 433 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

12. 16 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 10 octobre 2008)

    Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI, 29 rue des Lombards, 30000 Nîme

    BODACC A n° 20080209, annonce 1992 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.