SIFin
Active (Sirene)

GAA

SIREN 494 572 712 · Activités juridiques · Paris 11e Arrondissement

GAA (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 494572712, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2007. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 11e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 8 établissements, dont 8 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).

Identité

DénominationGAA
SIREN494 572 712
SIRET du siège494 572 712 00011
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création1er janvier 2007
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 18 mai 2021
Dernier traitement Sirene23 juin 2026
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Paris 11e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (8)

8 actifs

Siège

SIRET494 572 712 00011
Adresse90 AVENUE LEDRU-ROLLIN, 75011 PARIS
ÉtatActif
Établissements actifs (7)
SIRETCommuneActivitéCréation
494 572 712 00086Grenoble69.10Z1er juin 2026
494 572 712 00060Reims69.10Z3 novembre 2025
494 572 712 00078Paris 12e Arrondissement69.10Z1er septembre 2025
494 572 712 00052Bayonne69.10Z20 novembre 2024
494 572 712 00045Nîmes69.10Z1er septembre 2024
494 572 712 00037Bordeaux69.10Z1er février 2012
494 572 712 00029Toulouse69.10Z1er janvier 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202512 mois*Complets4 359 747 €+2,4 %482 245 €665 973 €11,1 %Publics
31/12/202412 mois*Complets4 258 201 €—548 313 €798 394 €12,9 %Publics
31/12/202312 mois*CompletsConfidentiel—414 281 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2022Non publiéeCompletsConfidentiel—322 764 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/201812 mois*Complets3 509 451 €+3,8 %256 274 €445 661 €7,3 %Publics
31/12/201712 mois*Complets3 381 087 €—264 299 €480 962 €7,8 %Publics
31/12/2016Non publiéeComplets3 418 638 €—189 906 €332 410 €5,6 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2024
complet · 12 mois
31/12/2018
complet · 12 mois
31/12/2017
complet · 12 mois
31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan3 212 154 €2 734 619 €2 716 524 €2 904 377 €
Capitaux propres1 805 601 €1 754 955 €1 948 680 €2 334 381 €
Capital social10 000 €10 000 €10 000 €10 000 €
Emprunts et dettes financières699 745 €158 149 €227 093 €149 596 €
Disponibilités409 414 €89 199 €253 259 €79 495 €
Créances clients1 721 082 €1 086 544 €1 081 102 €1 054 666 €
Dettes fournisseurs61 856 €482 535 €179 517 €80 029 €
Charges de personnel1 367 968 €1 105 741 €1 194 152 €1 331 960 €
Impôts et taxes15 492 €21 352 €28 481 €26 854 €
Charges financières15 759 €9 833 €3 171 €4 960 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (28)

  1. 14 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260154, annonce 4918 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source

  2. 5 juin 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20260105, annonce 2357 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  3. 7 mai 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20260087, annonce 2866 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  4. 13 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250154, annonce 4753 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source

  5. 27 avril 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20250082, annonce 2113 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  6. 6 février 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20250026, annonce 13578 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  7. 16 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240158, annonce 9480 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

  8. 21 juin 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20240119, annonce 2142 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

  9. 31 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230210, annonce 5033 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

  10. 22 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220248, annonce 13274 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

  11. 12 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20220093, annonce 7051 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

  12. 10 mars 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la dénomination et l'administration

    BODACC B n° 20220049, annonce 1872 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

  13. 20 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210098, annonce 7267 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  14. 22 novembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20200227, annonce 947 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  15. 20 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190203, annonce 9248 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  16. 24 mars 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20190059, annonce 2731 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  17. 26 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180241, annonce 6182 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  18. 4 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180162, annonce 8201 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  19. 16 août 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20180154, annonce 706 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  20. 26 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170009, annonce 4134 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  21. 5 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150089, annonce 4666 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  22. 29 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140044, annonce 15128 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  23. 30 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130059, annonce 10520 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  24. 8 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120063, annonce 10027 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  25. 22 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110049, annonce 8672 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  26. 27 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100069, annonce 12222 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  27. 24 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090071, annonce 7473 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  28. 26 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080073, annonce 8788 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (27)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
9 mars 2026LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D'URBANISMEMETROPOLE NICE COTE D AZURMarché2 000 000 € · 6 titulaires
9 mars 2026LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D'URBANISMECOMMUNE DE NICEMarché2 000 000 € · 6 titulaires
9 mars 2026LOT 2 - FB - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITEMETROPOLE NICE COTE D AZURMarché2 000 000 € · 8 titulaires
9 mars 2026LOT 2 - OB000 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITECOMMUNE DE NICEMarché2 000 000 € · 8 titulaires
9 mars 2026LOT 1 - DROIT PUBLIC ECONOMIQUEMETROPOLE NICE COTE D AZURMarché2 000 000 € · 7 titulaires
9 mars 2026LOT 1 - DROIT PUBLIC ECONOMIQUECOMMUNE DE NICEMarché2 000 000 € · 7 titulaires
8 septembre 2025MISSION DE CONSEIL ET D ASSISTANCE JURIDIQUE COMMUNICATION PREELECTORALECOMMUNE D'ANTIBESMarché8 000 € · 2 titulaires
28 août 20252025-2890_1_01 - Marché de prestations juridiques et accompagnement de projets complexes - Lot 1 Droit Public GénéralDEPARTEMENT DE L' ESSONNEMarché480 000 € · 3 titulaires
7 avril 2025PRESTATIONS DE CONSEIL ET D ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE SUR LA FAISABILITE D OPERATIONS DE DEVELOPPEMENTCA DU COTENTINMarché60 000 €
31 mars 2025Élaboration du Schéma de cohérence territoriale du Genevois FrançaisPOLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAISMarché55 000 €
31 janvier 2025ACCOMPAGNT JURIDIQUE A L ELABORATION DU SCOT DU GFPOLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAISMarché55 000 €
21 janvier 2025Missions de conseil juridique pour le Département de l'Aude - Lot 1 - Droit public généralDEPARTEMENT DE L AUDEMarché80 000 €
10 octobre 2024Prestations juridiques dans le domaine des ressources humaines : Droit de la fonction publique territoriale assistance et conseil juridiqueTISSEO COLLECTIVITES SMTCATMarché40 000 €
2 octobre 2024AMO EN VUE DE L’OBTENTION DU STATUT SERM DANS LE CADRE DES 4 SERM DE LA REGION SUDCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNONMarché123 579 € · 2 titulaires
31 juillet 2024Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 4 Urbanisme et domanialitéSOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINEMarché80 000 € · 3 titulaires
8 avril 2024Prestations de services juridiques dans le domaine du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’environnementCOMMUNE DE VALENCIENNESMarché69 000 €
8 avril 20245565-SERICES JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT DE L URBANISME DE LA CONSTRUCTION ET DE L ENVIRONNEMENTCOMMUNE DE VALENCIENNESMarché65 000 €
1er janvier 2024Lot 1 Droit publicCOMMUNE DE DRANCYMarché1 000 000 €
26 décembre 2023PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°2 - FONCTION PUBLIQUE ET DROIT DU TRAVAILCOMMUNE DE BLAGNACMarché200 000 € · 3 titulaires
26 décembre 2023PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°3 - DROIT ADMINISTRATIF GENERAL DROIT DESCOMMUNE DE BLAGNACMarché120 000 € · 3 titulaires
10 juillet 2023ACCORD EXPRES MARCHE PRESTATIONS JURIDIQUES RELATIF A L EXTRNALISATION FONCTION DE DEONTOLOGUE DES ELUSCOMMUNE DE NIMESMarché60 000 €
6 avril 2023PRESTATIONS DE CONSEILES JURIDIQUES LOT 1 DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ORGANISATION FONCTIONNEMENT MISSIONS RESPONSABILITES DES COLLECITIVITES TERRITORIALESREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURMarché168 000 €
22 juillet 2022ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA MODIFICATION DU SCHEMA REGIONAL D AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET)REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURMarché809 350 € · 3 titulaires
31 mars 2022MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LE RESEAU FERROVIAIRE EN REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR : LIGNES DE DESSERTE FINE DU TERRITOIRE ET LIGNES STRUCTURANTES LOT N°1 SAUVEGARDE DES LIGNES DE DESSERTE FINE DU TERRITOIRE LDFTREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURMarché292 214 € · 2 titulaires
10 janvier 2022AMO ELABORATION CONJOINTE PLUI ET SCOT DE LA CALNCA LISIEUX NORMANDIEMarché1 144 340 € · 7 titulaires
1er septembre 2020LOT 1 DROIT PUBLICCOMMUNE DE DRANCYMarché240 000 €
12 février 2020CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION LEGALE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR DANS LE CADRE DES CONTENTIEUX RELATIFS A l'EXPLOITATION DES SERVICES TERREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURMarché17 200 €

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 27 marchés) : 1 909 200 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.