GA 12 BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de charpente » · Entreprises de la commune Bagnolet · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 8 décembre 2017)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daniel AGARD pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20170244, annonce 1397 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 19 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 août 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160162, annonce 2924 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 24 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 décembre 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20150248, annonce 2881 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 13 juillet 2012 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

   BODACC A n° 20120134, annonce 1316 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 3 mars 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110044, annonce 267 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.91A) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.

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