FRUCHART JOSEPH FILS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de couverture par éléments » · Entreprises de la commune Nœux-les-Mines · Entreprises du département Pas-de-Calais

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 mai 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120109, annonce 1701 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

2. 25 mai 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120100, annonce 1522 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

3. 4 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 mars 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110069, annonce 1766 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

4. 6 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 21 mai 2010)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mars 2010, désignant liquidateur Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Depreux Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20100110, annonce 1544 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

5. 3 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 18 février 2009)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl G.Duquesnoy Et Associés 18, rue du Pot d'Etain - Galerie des Treilles - 62400 Béthune .

   BODACC A n° 20090050, annonce 3103 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

6. 26 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 juin 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090121, annonce 2261 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

7. 30 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 1er septembre 2008)

   Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20080176, annonce 1536 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE · annonce source

8. 27 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 février 2008)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, administrateur judiciaire (éventuellement), les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire SELARL G. DUQUESNOY ET ASSOCIÉS, 18, rue du pot d'Etain, 62400 Béthune, date de cessation des paiements : 25/02/2008

   BODACC A n° 20080052, annonce 3782 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE · annonce source

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