SIFin
Cessée (Sirene)

FROUIN RAFFEGEAU

SIREN 495 216 616 · Transports de voyageurs par taxis · Maulévrier

FROUIN RAFFEGEAU (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 495216616, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2007. Son activité principale déclarée est « Transports de voyageurs par taxis » (code 49.32Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Maulévrier (Maine-et-Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationFROUIN RAFFEGEAU
SIREN495 216 616
SIRET du siège495 216 616 00021
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er avril 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 20 décembre 2021
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTransports de voyageurs par taxis (49.32Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202549.33G — Transport de personnes par taxi

Toutes les entreprises de l'activité « Transports de voyageurs par taxis » · Entreprises de la commune Maulévrier · Entreprises du département Maine-et-Loire

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET495 216 616 00021
Adresse10 RUE JOSEPH FOYER, 49360 MAULEVRIER
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
495 216 616 00013Maulévrier49.32Z1er avril 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (10)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 2 janvier 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220001, annonce 1290 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · annonce source

  2. 21 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 décembre 2021)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20210247, annonce 6657 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · annonce source

  3. 17 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 septembre 2017)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20170178, annonce 1764 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  4. 10 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 septembre 2014)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20140195, annonce 1445 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  5. 17 décembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20130242, annonce 890 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  6. 25 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20130086, annonce 5309 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  7. 16 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20110089, annonce 5991 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  8. 29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20100079, annonce 6906 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  9. 18 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090086, annonce 4713 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  10. 20 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080097, annonce 4587 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.