FROUIN RAFFEGEAU
SIREN 495 216 616 · Transports de voyageurs par taxis · Maulévrier
FROUIN RAFFEGEAU (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 495216616, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2007. Son activité principale déclarée est « Transports de voyageurs par taxis » (code 49.32Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Maulévrier (Maine-et-Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FROUIN RAFFEGEAU |
|---|---|
| SIREN | 495 216 616 |
| SIRET du siège | 495 216 616 00021 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er avril 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Transports de voyageurs par taxis (49.32Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 49.33G — Transport de personnes par taxi |
Toutes les entreprises de l'activité « Transports de voyageurs par taxis » · Entreprises de la commune Maulévrier · Entreprises du département Maine-et-Loire
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 495 216 616 00021 |
|---|---|
| Adresse | 10 RUE JOSEPH FOYER, 49360 MAULEVRIER |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 495 216 616 00013 | Maulévrier | 49.32Z | 1er avril 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 janvier 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220001, annonce 1290 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · annonce source
21 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 décembre 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210247, annonce 6657 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · annonce source
17 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 septembre 2017)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170178, annonce 1764 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
10 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 septembre 2014)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20140195, annonce 1445 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
17 décembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20130242, annonce 890 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
25 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-03-31
BODACC C n° 20130086, annonce 5309 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
16 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20110089, annonce 5991 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20100079, annonce 6906 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
18 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20090086, annonce 4713 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
20 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20080097, annonce 4587 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.