FROMENT SA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures » · Entreprises de la commune Chaspuzac · Entreprises du département Haute-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 mars 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120055, annonce 775 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

2. 18 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 mars 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120055, annonce 1850 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

3. 22 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 février 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110057, annonce 1654 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

4. 25 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 février 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100039, annonce 2624 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

5. 4 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 mars 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080060, annonce 1227 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

6. 18 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 22 janvier 1986)

   Chang. représentant permanent d'un administrateur

   BODACC B n° 20080046, annonce 3142 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.