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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Épeugney · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 juin 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120122, annonce 807 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 15 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 juin 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120114, annonce 1740 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 15 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 1er février 2012)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120032, annonce 865 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 27 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 7 décembre 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110250, annonce 2198 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 28 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 février 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2010 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110042, annonce 1970 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 15 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100083, annonce 3152 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 9 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090076, annonce 3092 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 14 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090092, annonce 927 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 19 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080057, annonce 3557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 49.41B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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