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Active (Sirene)

FREDERIC PEITAVY NOTAIRE

SIREN 510 441 975 · Activités juridiques · Valras-Plage

FREDERIC PEITAVY NOTAIRE (société d'exercice libéral par action simplifiée), SIREN 510441975, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 16 février 2009. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Valras-Plage (Hérault). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

L'essentiel

Activité déclaréeActivités juridiques (69.10Z)
Établissements1 établissement actif sur 1
Dernier exercice publiéClôture du 31 décembre 2024
Dernier événement officiel20 novembre 2026 · Modifications diverses (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationFREDERIC PEITAVY NOTAIRE
SIREN510 441 975
SIRET du siège510 441 975 00016
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral par action simplifiée (5785)
Date de création16 février 2009
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 13 avril 2026
Dernier traitement Sirene29 juillet 2026
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Valras-Plage · Entreprises du département Hérault

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET510 441 975 00016
Adresse14 AVENUE CHARLES CAUQUIL, 34350 VALRAS-PLAGE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202412 mois*CompletsConfidentiel—15 723 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2023Non publiéeCompletsConfidentiel—27 175 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2021Non publiéeComplets963 109 €—21 448 €42 586 €2,2 %Publics
31/12/2018Non publiéeComplets706 036 €—15 157 €18 061 €2,1 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2022
complet · 12 mois
31/12/2021
complet · 12 mois
31/12/2018
complet · 12 mois
Total du bilan3 320 401 €2 784 111 €4 159 318 €
Capitaux propres177 985 €171 626 €204 398 €
Capital social1 000 €1 000 €1 000 €
Emprunts et dettes financières49 701 €272 155 €87 495 €
Disponibilités3 156 227 €2 624 343 €4 061 849 €
Créances clients—181 €225 €
Dettes fournisseurs25 430 €2 436 €11 €
Charges de personnel701 888 €700 417 €515 066 €
Impôts et taxes5 880 €6 291 €4 576 €
Charges financières447 €747 €1 214 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (19)

  1. 20 novembre 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

    BODACC B n° 20260223, annonce 1334 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers · annonce source

  2. 11 septembre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260174, annonce 1537 · Greffe du Tribunal de Commerce de béziers · annonce source

  3. 5 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250148, annonce 3850 · Greffe du Tribunal de Commerce de béziers · annonce source

  4. 28 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240145, annonce 4786 · Greffe du Tribunal de Commerce de béziers · annonce source

  5. 17 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230136, annonce 2564 · Greffe du Tribunal de Commerce de béziers · annonce source

  6. 15 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220221, annonce 1760 · Greffe du Tribunal de Commerce de béziers · annonce source

  7. 9 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210176, annonce 1986 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source

  8. 16 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200136, annonce 1099 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source

  9. 30 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190145, annonce 4694 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source

  10. 17 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180193, annonce 123 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source

  11. 4 janvier 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180002, annonce 2668 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source

  12. 19 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160067, annonce 3924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source

  13. 26 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150084, annonce 5309 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source

  14. 25 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140042, annonce 3721 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source

  15. 24 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130041, annonce 4110 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source

  16. 30 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120056, annonce 5170 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source

  17. 21 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110062, annonce 5957 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source

  18. 6 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100055, annonce 3672 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source

  19. 4 mars 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090044, annonce 397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Hérault, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.