FREDERIC PEITAVY NOTAIRE
SIREN 510 441 975 · Activités juridiques · Valras-Plage
FREDERIC PEITAVY NOTAIRE (société d'exercice libéral par action simplifiée), SIREN 510441975, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 16 février 2009. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Valras-Plage (Hérault). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).
L'essentiel
| Activité déclarée | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Établissements | 1 établissement actif sur 1 |
| Dernier exercice publié | Clôture du 31 décembre 2024 |
| Dernier événement officiel | 20 novembre 2026 · Modifications diverses (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | FREDERIC PEITAVY NOTAIRE |
|---|---|
| SIREN | 510 441 975 |
| SIRET du siège | 510 441 975 00016 |
| Catégorie juridique | Société d'exercice libéral par action simplifiée (5785) |
| Date de création | 16 février 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 13 avril 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 29 juillet 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | 3 à 5 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Valras-Plage · Entreprises du département Hérault
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 510 441 975 00016 |
|---|---|
| Adresse | 14 AVENUE CHARLES CAUQUIL, 34350 VALRAS-PLAGE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2024 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 15 723 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2023 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 27 175 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2021 | Non publiée | Complets | 963 109 € | — | 21 448 € | 42 586 € | 2,2 % | Publics |
| 31/12/2018 | Non publiée | Complets | 706 036 € | — | 15 157 € | 18 061 € | 2,1 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2022 complet · 12 mois | 31/12/2021 complet · 12 mois | 31/12/2018 complet · 12 mois |
|---|---|---|---|
| Total du bilan | 3 320 401 € | 2 784 111 € | 4 159 318 € |
| Capitaux propres | 177 985 € | 171 626 € | 204 398 € |
| Capital social | 1 000 € | 1 000 € | 1 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 49 701 € | 272 155 € | 87 495 € |
| Disponibilités | 3 156 227 € | 2 624 343 € | 4 061 849 € |
| Créances clients | — | 181 € | 225 € |
| Dettes fournisseurs | 25 430 € | 2 436 € | 11 € |
| Charges de personnel | 701 888 € | 700 417 € | 515 066 € |
| Impôts et taxes | 5 880 € | 6 291 € | 4 576 € |
| Charges financières | 447 € | 747 € | 1 214 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (19)
20 novembre 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
BODACC B n° 20260223, annonce 1334 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers · annonce source
11 septembre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260174, annonce 1537 · Greffe du Tribunal de Commerce de béziers · annonce source
5 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250148, annonce 3850 · Greffe du Tribunal de Commerce de béziers · annonce source
28 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240145, annonce 4786 · Greffe du Tribunal de Commerce de béziers · annonce source
17 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230136, annonce 2564 · Greffe du Tribunal de Commerce de béziers · annonce source
15 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220221, annonce 1760 · Greffe du Tribunal de Commerce de béziers · annonce source
9 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210176, annonce 1986 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source
16 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200136, annonce 1099 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source
30 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190145, annonce 4694 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source
17 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180193, annonce 123 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source
4 janvier 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20180002, annonce 2668 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source
19 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160067, annonce 3924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source
26 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150084, annonce 5309 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source
25 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140042, annonce 3721 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source
24 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130041, annonce 4110 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source
30 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120056, annonce 5170 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source
21 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110062, annonce 5957 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source
6 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100055, annonce 3672 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source
4 mars 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090044, annonce 397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Hérault, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.