Active (Sirene)

FRAYSCAL

SIREN 798 663 860 · Supports juridiques de programmes · Le Coudray-Montceaux

FRAYSCAL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 798663860, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Coudray-Montceaux (Essonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	FRAYSCAL
SIREN	798 663 860
SIRET du siège	798 663 860 00012
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er octobre 2013
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er octobre 2013
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Le Coudray-Montceaux · Entreprises du département Essonne

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET	798 663 860 00012
Adresse	25 RUE DE L'EGLISE, 91830 LE COUDRAY-MONTCEAUX
État	Actif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (14)

22 septembre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260181, annonce 10040 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · annonce source
11 janvier 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20260006, annonce 3137 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · annonce source
27 novembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240229, annonce 2476 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · annonce source
5 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230192, annonce 17004 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · annonce source
6 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20230150, annonce 9093 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · annonce source
9 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210218, annonce 5754 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
19 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20210035, annonce 4640 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
17 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20200012, annonce 4856 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
12 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190030, annonce 2914 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
5 janvier 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20180003, annonce 2092 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
28 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170099, annonce 13009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
10 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160131, annonce 10186 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
3 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150125, annonce 10700 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
1er décembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130231, annonce 1823 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Essonne, dans l'ordre du répertoire.

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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.