FRANTHERM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 novembre 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150218, annonce 235 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 20 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 28 septembre 2015)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150201, annonce 1979 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 11 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 octobre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150214, annonce 1580 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 17 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 2 mai 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sébastien PRETET ancien gérant de la Sarl FRANTHERM pour une durée de 15 ANS ans.

   BODACC A n° 20110096, annonce 1695 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 9 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 juillet 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100169, annonce 933 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 19 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 27 avril 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Maurice picard.

   BODACC A n° 20090095, annonce 1323 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 14 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 mars 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2008 désignant administrateur Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090073, annonce 1525 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 31 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital, la forme juridique, l'administration

   BODACC B n° 20090021, annonce 779 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 16 décembre 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20080230, annonce 311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.