FRANSOIDISORTONS
SIREN 503 470 692 · Supports juridiques de programmes · Le Mesnil-Saint-Denis
FRANSOIDISORTONS (autre société civile), SIREN 503470692, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 janvier 2025. Sa date de création déclarée est le 12 mars 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Mesnil-Saint-Denis (Yvelines). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRANSOIDISORTONS |
|---|---|
| SIREN | 503 470 692 |
| SIRET du siège | 503 470 692 00016 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 12 mars 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 17 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 janvier 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Le Mesnil-Saint-Denis · Entreprises du département Yvelines
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 503 470 692 00016 |
|---|---|
| Adresse | 17 AVENUE HENRI IV, 78320 LE MESNIL-SAINT-DENIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 503 470 692 00024 | Le Mesnil-Saint-Denis | 41.10D | 12 mars 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
21 janvier 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250014, annonce 3528 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles · annonce source
16 novembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20140220, annonce 1222 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
31 juillet 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20120146, annonce 1134 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
27 juillet 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20120144, annonce 1611 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
23 avril 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080069, annonce 1270 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.