Cessée (Sirene)

FRANSAM

SIREN 485 254 353 · Commerce et réparation de motocycles · Bayeux

FRANSAM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 485254353, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 mars 2009. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2005. Son activité principale déclarée est « Commerce et réparation de motocycles » (code 45.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bayeux (Calvados). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	FRANSAM
SIREN	485 254 353
SIRET du siège	485 254 353 00017
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er décembre 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 25 mars 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Commerce et réparation de motocycles (45.40Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce et réparation de motocycles » · Entreprises de la commune Bayeux · Entreprises du département Calvados

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	485 254 353 00017
Adresse	4 RUE DE STRASBOURG, 14400 BAYEUX
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

24 avril 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090080, annonce 156 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
24 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20090080, annonce 112 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
19 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080047, annonce 496 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.