SIFin
Active (Sirene)

FRANPAT

SIREN 511 962 797 · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier · Baume-les-Dames

FRANPAT (société civile immobilière), SIREN 511962797, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » (code 68.32B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Baume-les-Dames (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationFRANPAT
SIREN511 962 797
SIRET du siège511 962 797 00029
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création2 janvier 2009
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 21 février 2010
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » · Entreprises de la commune Baume-les-Dames · Entreprises du département Doubs

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET511 962 797 00029
Adresse8 RUE DE LA CROIX DE MISSION, 25110 BAUME-LES-DAMES
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
511 962 797 00011Séchin68.32B2 janvier 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 28 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social

    BODACC B n° 20100061, annonce 528 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  2. 15 mai 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090093, annonce 550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.32B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.