SIFin
Actif (Sirene)Siège

FRANPAT

SIRET 511 962 797 00029 · entreprise FRANPAT (SIREN 511 962 797)

L'établissement SIRET 51196279700029 est le siège de FRANPAT. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » (68.32B). Commune : Baume-les-Dames.

Établissement

SIRET511 962 797 00029
Entreprise de rattachementFRANPAT
QualitéSiège de l'unité légale
État selon SireneActif — depuis le 21 février 2010
Date de création21 février 2010
Activité principaleSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
Code en NAF 202568.32G
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)8 RUE DE LA CROIX DE MISSION, 25110 BAUME-LES-DAMES
CommuneBaume-les-Dames (25047)
DépartementDoubs

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.