FRANCVIN
SIREN 403 141 195 · Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons · Gevrey-Chambertin
FRANCVIN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 403141195, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1996. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons » (code 46.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRANCVIN |
|---|---|
| SIREN | 403 141 195 |
| SIRET du siège | 403 141 195 00012 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er janvier 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (46.34Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons » · Entreprises de la commune Gevrey-Chambertin · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 403 141 195 00012 |
|---|---|
| Adresse | 15 RUE HAUTE, 21220 GEVREY-CHAMBERTIN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 403 141 195 00020 | Nuits-Saint-Georges | 47.25Z | 1er janvier 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (15)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
31 mai 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180102, annonce 439 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
31 mai 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société, cessation d'activité
BODACC B n° 20180102, annonce 438 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
4 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20180061, annonce 667 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
22 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 6 décembre 2016)
Jugement modifiant le plan de redressement.
BODACC A n° 20160249, annonce 2917 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
14 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160133, annonce 1557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
3 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150125, annonce 2416 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
22 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20150081, annonce 681 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
27 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150044, annonce 1955 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
29 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130034, annonce 2280 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
29 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20130034, annonce 2279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
28 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 14 juin 2011)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS PAR DIVIDENDES PROGRESSIFS nomme Commissaire à l'exécution du plan Deslorieux Jean-Jacques 44, rue de la République - 71640 Givry .
BODACC A n° 20110124, annonce 1222 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
7 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 1er juin 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100130, annonce 1737 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
12 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 novembre 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Deslorieux Jean-Jacques 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090233, annonce 1016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
30 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080091, annonce 1109 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
20 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080085, annonce 1314 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.