FRANCOIS XAVIER CEFFREY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants » · Entreprises de la commune Épaignes · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 24 janvier 2012)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120029, annonce 2808 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

2. 3 avril 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120066, annonce 620 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

3. 20 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 mars 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120056, annonce 1533 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

4. 6 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 mai 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2010 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100112, annonce 1718 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

5. 21 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080007, annonce 2373 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.