SIFin
Cessée (Sirene)

FRANCOIS SEBASTIEN

SIREN 791 346 364 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Guillac

FRANCOIS SEBASTIEN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 791346364, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 avril 2026. Sa date de création déclarée est le 19 février 2013. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Guillac (Morbihan). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 0 salarié (année 2024).

Identité

DénominationFRANCOIS SEBASTIEN
SIREN791 346 364
SIRET du siège791 346 364 00015
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création19 février 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 17 avril 2026
Dernier traitement Sirene18 avril 2026
Tranche d'effectif salarié0 salarié (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202543.91Y — Travaux de maçonnerie et de pose de briques

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Guillac · Entreprises du département Morbihan

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET791 346 364 00015
Adresse35 LA VILLE JOUBARD, 56800 GUILLAC
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (16)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 30 avril 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 avril 2026)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20260083, annonce 6111 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes · annonce source

  2. 21 avril 2026 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20260076, annonce 4378 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes · annonce source

  3. 2 février 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 14 janvier 2026)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20260022, annonce 5587 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes · annonce source

  4. 3 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 24 novembre 2025)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20250232, annonce 1176 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes · annonce source

  5. 2 septembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 août 2024)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2024, désignant liquidateur Selas Bodelet - Long Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n° 20240170, annonce 2930 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes · annonce source

  6. 2 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240126, annonce 4335 · Greffe du Tribunal de Commerce de vannes · annonce source

  7. 22 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230160, annonce 2713 · Greffe du Tribunal de Commerce de vannes · annonce source

  8. 25 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220164, annonce 4547 · Greffe du Tribunal de Commerce de vannes · annonce source

  9. 29 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210168, annonce 1416 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

  10. 13 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200199, annonce 4160 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

  11. 29 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190209, annonce 3937 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

  12. 18 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180172, annonce 3684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

  13. 5 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170119, annonce 2037 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

  14. 28 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160115, annonce 3679 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

  15. 16 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150095, annonce 2764 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

  16. 5 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140037, annonce 6181 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.