FRANCOIS D'ACCISES
SIREN 433 634 912 · Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac · Rinxent
FRANCOIS D'ACCISES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 433634912, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 février 2009. Sa date de création déclarée est le 6 novembre 2000. Son activité principale déclarée est « Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac » (code 46.17B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rinxent (Pas-de-Calais). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRANCOIS D'ACCISES |
|---|---|
| SIREN | 433 634 912 |
| SIRET du siège | 433 634 912 00011 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 6 novembre 2000 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 février 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac (46.17B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac » · Entreprises de la commune Rinxent · Entreprises du département Pas-de-Calais
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 433 634 912 00011 |
|---|---|
| Adresse | 14 RUE DES FLEURS, 62720 RINXENT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
1er avril 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090064, annonce 1727 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · annonce source
26 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 6 novembre 2000)
Cessation d'activité avec dissolution
BODACC B n° 20090060, annonce 2483 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · annonce source
24 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080023, annonce 5412 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.