Cessée (Sirene)

FRANCHE COMTE TECHNIQUES

SIREN 443 944 657 · Ingénierie, études techniques · Pont-de-Roide-Vermondans

FRANCHE COMTE TECHNIQUES (sas, société par actions simplifiée), SIREN 443944657, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 juin 2008. Sa date de création déclarée est le 28 octobre 2002. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pont-de-Roide-Vermondans (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	FRANCHE COMTE TECHNIQUES
SIREN	443 944 657
SIRET du siège	443 944 657 00016
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	28 octobre 2002
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 13 juin 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Ingénierie, études techniques (71.12B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Pont-de-Roide-Vermondans · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	443 944 657 00016
Adresse	VERMONDANS, 18 A RUE DU MOULIN, 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

19 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090039, annonce 9466 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
14 juin 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090112, annonce 1329 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
13 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080095, annonce 1329 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source
21 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution anticipée de la société, date d'effet : 13/06/2008
BODACC B n° 20080170, annonce 162 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.