SIFin
Cessée (Sirene)

FRANCHE COMTE ENROBES

SIREN 400 885 240 · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires · Les Monts-Ronds

FRANCHE COMTE ENROBES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 400885240, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 décembre 2008. Sa date de création déclarée est le 14 avril 1995. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires » (code 46.76Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Monts-Ronds (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationFRANCHE COMTE ENROBES
SigleFCE
SIREN400 885 240
SIRET du siège400 885 240 00012
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création14 avril 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 12 décembre 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleCommerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires (46.76Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires » · Entreprises de la commune Les Monts-Ronds · Entreprises du département Doubs

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET400 885 240 00012
Adresse25620 LES MONTS-RONDS
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
400 885 240 00020Larnaud23.99Z12 novembre 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 1er mars 2009 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20090042, annonce 716 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  2. 26 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080090, annonce 2465 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  3. 29 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, l'administration

    BODACC B n° 20080037, annonce 921 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.