FRANCHE-COMTE ENCAISSEMENT
SIREN 450 863 238 · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services · Morre
FRANCHE-COMTE ENCAISSEMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 450863238, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2003. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services » (code 46.69C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Morre (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRANCHE-COMTE ENCAISSEMENT |
|---|---|
| Sigle | F.C.E.C. |
| SIREN | 450 863 238 |
| SIRET du siège | 450 863 238 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er novembre 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (46.69C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services » · Entreprises de la commune Morre · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 450 863 238 00017 |
|---|---|
| Adresse | 10 RUE DE LA VELLE, 25660 MORRE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 février 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130029, annonce 742 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
2 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 janvier 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130023, annonce 1727 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
1er septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 décembre 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090006, annonce 1353 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
19 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080057, annonce 3378 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.