FRANCHE-COMTE ELECTRICITE EURL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux » · Entreprises de la commune Serre-les-Sapins · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 mars 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130063, annonce 344 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 26 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 mars 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130060, annonce 2052 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 28 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 13 septembre 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120188, annonce 1083 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 23 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 mars 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20120059, annonce 1415 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 27 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 décembre 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110250, annonce 2166 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 7 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110078, annonce 3349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 10 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100059, annonce 5285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 24 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20090008, annonce 1588 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.