FRANCHE-COMTE CREDITS
SIREN 790 025 399 · Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. · Montbéliard
FRANCHE-COMTE CREDITS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 790025399, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 mars 2022. Sa date de création déclarée est le 10 décembre 2012. Son activité principale déclarée est « Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. » (code 66.19B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montbéliard (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRANCHE-COMTE CREDITS |
|---|---|
| SIREN | 790 025 399 |
| SIRET du siège | 790 025 399 00011 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 10 décembre 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 mars 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (66.19B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. » · Entreprises de la commune Montbéliard · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 790 025 399 00011 |
|---|---|
| Adresse | 34 RUE DU PETIT CHENOIS, 25200 MONTBELIARD |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 790 025 399 00029 | Besançon | 64.92Z | 1er janvier 2015 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 avril 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220068, annonce 3730 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
5 avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 mars 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220067, annonce 3238 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
3 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 septembre 2021)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2021, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n° 20210193, annonce 2381 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
15 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200179, annonce 5665 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
31 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190146, annonce 6842 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
5 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180142, annonce 5004 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
8 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170047, annonce 7742 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
12 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160109, annonce 5109 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
29 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150068, annonce 9339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
28 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140090, annonce 18493 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
23 juillet 2013 · Ventes et cessions · Avis initial
Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20130140, annonce 1093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
2 janvier 2013 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20130001, annonce 905 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.