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Active (Sirene)

FRANCHE COMTE COMMERCE

SIREN 949 872 204 · Transports routiers de fret interurbains · Franois

FRANCHE COMTE COMMERCE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 949872204, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 mars 2023. Son activité principale déclarée est « Transports routiers de fret interurbains » (code 49.41A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Franois (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationFRANCHE COMTE COMMERCE
SIREN949 872 204
SIRET du siège949 872 204 00019
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création9 mars 2023
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 4 décembre 2023
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleTransports routiers de fret interurbains (49.41A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202549.41G — Transport routier de fret longue distance

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret interurbains » · Entreprises de la commune Franois · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET949 872 204 00019
Adresse18 RUE CHAMPEY, 25770 FRANOIS
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 29 mai 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-06-30

    BODACC C n° 20260100, annonce 2184 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

  2. 10 septembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité, le capital.

    BODACC B n° 20230174, annonce 606 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  3. 29 mars 2023 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20230062, annonce 479 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 49.41A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.