FRANCHE-COMTE AUTOMATISME
SIREN 529 907 370 · Ingénierie, études techniques · Courcelles-lès-Montbéliard
FRANCHE-COMTE AUTOMATISME (sas, société par actions simplifiée), SIREN 529907370, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 2011. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Courcelles-lès-Montbéliard (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | FRANCHE-COMTE AUTOMATISME |
|---|---|
| SIREN | 529 907 370 |
| SIRET du siège | 529 907 370 00025 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er février 2011 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 23 juillet 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 71.12Y — Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe |
Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Courcelles-lès-Montbéliard · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 529 907 370 00025 |
|---|---|
| Adresse | 11 RUE MECHAIN, 25420 COURCELLES-LES-MONTBELIARD |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 529 907 370 00017 | Courcelles-lès-Montbéliard | 71.12B | 1er février 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (13)
23 février 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-03-31
BODACC C n° 20250038, annonce 2213 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source
11 septembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-03-31
BODACC C n° 20240176, annonce 4839 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source
28 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-03-31
BODACC C n° 20220145, annonce 15511 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source
28 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-03-31
BODACC C n° 20220145, annonce 15510 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source
3 mai 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-03-31
BODACC C n° 20200086, annonce 1218 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
6 mars 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-03-31
BODACC C n° 20200047, annonce 3391 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
18 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-03-31
BODACC C n° 20180129, annonce 15044 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
16 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-03-31
BODACC C n° 20170050, annonce 6143 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
29 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-03-31
BODACC C n° 20160074, annonce 8543 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
29 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-03-31
BODACC C n° 20150068, annonce 9305 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
25 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-03-31
BODACC C n° 20140042, annonce 12317 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
9 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-03-31
BODACC C n° 20130048, annonce 15578 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
27 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-03-31
BODACC C n° 20120043, annonce 13142 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.